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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
MAXILOC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BDLG SOFIGES, avocat au barreau de VIENNE
Source officielle14e Chambre
61625102929f6bffa995b3c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
épouse [K] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON CCAS MNC Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e46c25a97f0381f5448
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Gilles VIGIER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785e7cdc6046d474252a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 13 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/63) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d393
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100293
17 mars 2010
17 mars 2010
Paul Y... et Mme Nicole Z... ; Attendu que Emilien Y... est décédé le 9 avril 1994 en laissant pour lui succéder Mme Madeleine Z..., sa seconde épouse qui avait eu une fille, Nicole, d'une précédente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004477498
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Elle est étudiante à la faculté de médecine de l’université de Vienne. Elle est représentée devant la Cour par M es L. Hincker et S.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2347580-2528180
7 mai 2008
7 mai 2008
France (requête n o 3394/03) Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT de la SCP JACQUIN et ASSOCIES , avocat au barreau de [Localité 1], toque : A0470 SCP LOUIS-MARC JACQUIN, NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a880
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Nicolas C...et Peter D... ; La Macif, appelée à l'instance correctionnelle engagée devant le tribunal de Chalon sur Saône à l'encontre de M. X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355d2bf1fa7f870d29fe0
1 juin 2011
1 juin 2011
MATON - FENAERT - VANDAMME, avocats au barreau de Lille INTIMÉES SAS CAILLE GRANDE DISTRIBUTION, prise en la personne de son Président, [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110613
14 décembre 2016
14 décembre 2016
cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Z] frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Vins
Source officielleChambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur [E] [S] né le 23 Août 1937 à [Localité 18] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [A] [D] épouse [S] née le 29 Mai 1941 à [Localité 16] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2302113_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005993
2 avril 2007
2 avril 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT a confié à l'entreprise de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459464.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
du II de l'article 302 septies B du code général des impôts imposent, lorsqu'un immeuble figure dans les stocks d'une entreprise, que la taxe d'aménagement mise à sa charge à raison de cet immeuble vienne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b00
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Comparant et assisté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE ISERE 11 Bd Maréchal Liautey 38021 GRENOBLE 1 Représentée par Me Nicolas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
G..., représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Collioure a délivré à la SAS Nesa 2066 un permis de construire deux
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