Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association France Nature Environnement Ain ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. X et de M. Y et de Me Odent, avocat de la commune de Montescot, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif de Strasbourg : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article

suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à ses fonctions d'adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire de l'intérieur et de l'Outre-mer

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

adressée au greffier du tribunal correctionnel, les dispositions des articles 36 et 38 de la loi du 27 juin 1983 relatives à l'appel des décisions rendues par les juridictions des territoires d'outre-mer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire dite MEPM, dont le siège est rue Nicolas

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Nicolas Lafon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de la société Loudunais Energies 2 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02318 [E] [F] [C] [F] C/ [J] [P] SCP [Q] Société AGENCE IMMOBILIERE COTE MER

Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. H G, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 sous le n°24DA01626, le préfet du Nord, représenté par la Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 21 juin

Selon demande d'intervention en date du 14 septembre 2021, la société JP informatique a initié auprès de l'Institut d'émission d'outre-mer une procédure de droit au compte.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Nicolas RANNOU, cabinet CENTAURE, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Par un arrêt n° 12VE01187-12VE01189 du 22 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à l'appel du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales