AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée NEVES PRESS dont le siège social est ... (

BERTRAND ET LEUR ASSUREUR, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT FORMULE DES MOTIFS CONTRADICTOIRES RELATIVEMENT A LA VISIBILITE DU TRAIN ET A LA DISPENSE DE CLORE LE PASSAGE A NIVEAU, QUE LES CIRCONSTANCES NEES

SELON LE POURVOI, QUE +ES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE LA POLICE, DENATUREES PAR L'ARRET, RESERVENT LA GARANTIE, S'AGISSANT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ASSUREES, A UN CERTAIN NOMBRE DE VEHICULES NETTEMENT

cessionnaire), moyennant un prix fixé provisoirement à 1 950 000 francs déterminé au vu du bilan arrêté au 31 décembre 1993, le prix définitif devant être déterminé en fonction de la variation de la situation nette

Mermet arrêtés au 31 janvier 2007 faisant apparaître une perte, le cabinet Audit et Gestion a procédé, à la demande de la société HPI, à un examen des comptes et conclu à un écart négatif de la situation nette

chose jugée que relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les productions, qu'à l'occasion d'un litige successoral l'opposant à son beau-frère et à son neveu

code, sans rechercher si l'application du régime fiscal en cause, tel qu'interprété par l'administration, n'aurait pas permis à la société Hôtel des Provinces d'échapper à l'imposition des plus-values nettes

contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille, de 168 kg de merlus dans la partie réfrigérée d'une taille moyenne nettement

HACC), en prétendant que celle-ci l'avait engagé, en qualité de directeur commercial et technique, à compter du 15 février 1989, par une lettre du même jour, précisant qu'à sa rémunération mensuelle nette

patrimoniaux qu'il a nécessairement quant à la situation des contribuables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raymonde X... est décédée le 27 mars 1994, laissant pour recueillir sa succession ses neveux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), par testament olographe du 21 février 2014, [Z] [I] a institué pour légataires universels par parts égales ses trois neveu et nièces, M.

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

de biens acquis à la suite d'un apport, lorsque la société bénéficiaire de l'apport a demandé le bénéfice du régime de faveur prévu à l'article 210 A et qu'elle a comptabilisé ces biens à leur valeur nette

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

acquise sur la presqu'île de l'Ilette, à Antibes, située en zone NDa du plan d'occupation des sols, des bâtiments dépassant de 1 609 mètres carrés les extensions autorisées de la surface hors oeuvre nette

Par décision du 18 avril 2024, le Juge des libertés et de la détention de Nevers a constaté la nécessité de poursuivre la mesure d'hospitalisation complète sur décision du directeur d'établissement en

; "alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 4), Jean-François X... faisait valoir qu'il y avait "lieu également de tenir compte, dans le cadre de l'indemnisation du préjudice patrimonial de la nette

intervenir dans les relations entre les deux cogérants, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel, qui relève que la lettre du 28 novembre 1994 "comporte bien nettement