(Bouches-du-Rhône), 3°) la société Sanara, Compagnie générale de navigation et de transports, société anonyme, dont le siège est ...

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1995), que la société Martini et Rossi est titulaire de la marque figurative, représentant un navire

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 4 février 1993), qu'un conteneur en provenance de Port Louis (Ile Maurice), a été déchargé du navire

de la société Ardaz, laquelle avait une activité hôtelière et de restauration en Loire-Atlantique ; que cette société traitait également, en qualité d'intermédiaire, l'hébergement des équipages de navires

règlement, alors « qu'aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles originaire du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, le transporteur comme le navire

Armée, 75016 Paris, 6 / du Groupe Chegaray, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie Allianz via, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie Navigation et transport, dont le siège est ...,

février 2008, pourvoi n° 06-19.444), que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société Finargo SRL p/c Corpesca s.a.", a souscrit, auprès des compagnies Navigation

highfieldboat ", produit en défense et communiqué à la société requérante, que ces bateaux ont été mis en vente auprès de particuliers dès la fin de la course, avec une partie des dispositifs de navigation

département est engagée en sa qualité de concessionnaire de la région pour la partie navigable amont de l'Aulne y compris l'écluse de Châteaulin et de la partie aval ; si à la date à laquelle leur navire

[H] [U] est assuré auprès de la société Macif au titre d'un contrat de navigation de plaisance. En juillet 2019, M.

autres, de prérogatives de puissance publique, et selon l’article   186 du code de la navigation, le commandant du navire exerce son autorité sur toute personne à bord.

Méditerranée, aux droits de laquelle vient le Groupement d'assurances européennes, ayant indemnisé son assuré, propriétaire d'une vedette objet d'un sinistre, a fait assigner le 5 mars 1993 la compagnie Navigation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 14 novembre 2002) et les productions, que la société Générale d'armement et de navigation

.- Z..., les époux A... ont acquis de la société Viking trente-deux parts (quirats) de la copropriété du navire de pêche dénommé Viking Explorer, moyennant un prix de 800 000 francs (121 959, 21 euros)

Enfin, ce n'est qu'après l'acquisition de leur terrain qu'ils ont été informés du projet du port de Rouen d'agrandir le chenal de navigation pour permettre la navigation de navires plus importants ;

C pour occupation sans autorisation du domaine public portuaire, défaut d'entretien du navire et refus d'enlèvement du navire en dépit des demandes répétées.

(RENE) A ETE RECONNU COUPABLE, ET A DECIDE QUE LA COMPAGNIE DE NAVIGATION FRUITIERE N'ETAIT PAS CIVILEMENT RESPONSABLE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DES FAUTES COMMISES PAR SON PREPOSE

[C], utilisateur principal du navire, ne peut bénéficier de l'exonération totale des droits à l'importation, accordée pour les moyens de transport affectés à la navigation maritime, en ce qu'il est établi