Chantier Catana, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 11 janvier 2011, la société Chantier Catana (le constructeur) a vendu un navire

Z..., propriétaire du navire de pêche "[...]" a conclu avec M.

Y... ont acquis au prix de 6 500 000 francs (990 918,61 euros) le navire de pêche Natalys, devenu A...

Pacific Majesty, pris en sa qualité de représentant des propriétaires armateurs gérants affréteurs dudit navire, domicilié chez les gérants de la société Pacific Majesty Ltd, la société Primlaks BV dont

Marseille, de deux caisses de matériels et de pièces détachées, destinées à la société Salim Ahmed Bughsam office à Riyad ; que les caisses ont été chargées le 24 avril 1990 à Marseille à bord du navire

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 562 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., membre d'équipage, qui avait été blessée lors de l'accostage d'un navire

[M] a été engagé le 2 janvier 2002 en qualité d'agent de bobinier par la société Entreprise générale d'électricité des Flandres (EGEF), spécialisée dans la construction et la réparation navale aux droits

24 juin 2021), saisi par une assignation de la société Transat Antilles voyages (la société), un juge d'instance, par ordonnance du 20 novembre 2017, a autorisé la vente aux enchères publiques d'un navire

Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat pladant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI

des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle procédant de la réintégration dans ses bases d'imposition, d'une part de la valeur locative d'appareils de jeux automatiques installés sur ses navires

que pour partie, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire

SUR LES DEMANDES FORMEES CONTRE LENORMAND ET SON ASSUREUR, PAR LA MUTUALITE ACCIDENTS ELEVES ET L'UNION MUTUALISTE UNIVERSITAIRE, POUR ETRE REMBOURSEES DES PRESTATIONS PAR ELLES VERSEES A LEUR ASSURE NAVARRE

Laurence épouse A..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), Résidence Navarre 12, rue Armand Cambon, 2°) Monsieur X...

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [F] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 5]( [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent )e( assisté )e( de Me Romana LAURINI-NAVARRE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [B] né le 12 Septembre 1988 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent )e( assisté )e( de Me Romana LAURINI-NAVARRE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [K] né le 09 Juin 1995 à TUNISIE (80 50) Chez Madame [C] [Adresse 1] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3] Présent (e) assisté (e) de Me Romana LAURINI-NAVARRE

incarcération il a connu d'importants problèmes psychologiques et psychiatriques et qu'il a été alors placé en hôpital psychiatrique, alors qu'il n'était pas répertorié sur les registres du CHS de Navarre

, Sylvie HERAS de PEDRO, conseillère, substituant la présidente de chambre à la cour d'appel de BORDEAUX, agissant par délégation de madame la première présidente de la cour, assistée de : Nadine NAVARRE