Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 mai 2016), que Didier Z... s'est donné la mort le [...] ; que MM. Charles et Thomas Z...

X..., ès qualités, et du Groupement foncier agricole de la Motte, les conclusions de M.

La caisse d'allocations familiales du Rhône (la caisse) lui ayant refusé l'attribution rétroactive du complément de libre choix du mode de garde au titre de ses enfants, pour la période du 1er février

de personnel soignant susceptible de les entourer ; qu'en statuant par un tel motif inopérant, la chambre de l'instruction a violé les articles 9-3 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que le mode

de la ou des garanties souscrites par les assurés et n'ouvrent aucun droit supplémentaire pour ces derniers ; qu'étant non inhérents à la garantie d'assurance, les frais d'échéance correspondant à un mode

Un avocat nord-irlandais a été assassiné en 1989 par des membres d'un groupe paramilitaire illégal. Sa veuve a affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d'officiers de police avant le meurtre.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2004), que le GAEC Morel

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

X..., engagé en 1977 par la société Barbier-Besson en qualité de chef de vente et nommé directeur commercial, a été mommé en outre en 1980 président du directoire de la société ; que le 18 novembre 1985

a accepté de suivre les policiers, vise la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction dans le cadre d'une procédure ouverte contre X... du chef de violences en réunion ayant entraîné la mort

X... a été engagé le 1er janvier 1974, en qualité de chef cuisinier, par l'association Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) ; que, contestant le mode de calcul des indemnités de congés

du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Y... ayant rejeté la créance qu'elle avait déclarée au passif de cette procédure, au motif que la banque n'avait pas justifié du montant et du mode

Soutenant qu'il avait été privé de dividendes du fait d'un changement de mode de gestion, M.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 30220 Aigues-Mortes, 2°/ au commissaire du gouvernement du Gard, direction départementale des finances publiques

la banque Sofirec de remettre à la SIRR les justificatifs détaillés des intérêts débités et crédités au compte courant de ladite société permettant à celle-ci de connaître la période, le taux et le mode

moyen, que les seules personnes qui, aux termes de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, peuvent recevoir des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle suivi de mort

qu'elle existe ; qu'il s'ensuit, dans le cas où le débiteur prend, sans attendre que le créancier prouve l'existence de son droit, l'initiative de prétendre que son obligation s'est éteinte par un des modes

de maîtrise d'oeuvre conclu avec M. et Mme Z..., la cour d'appel a violé l'article 1795 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que, si le contrat de louage d'ouvrage avait été dissous par la mort