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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210ecd580146773f0a18

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a19

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1a

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1b

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1c

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1d

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a22

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a23

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b2c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb944

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba39

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. François X... fait grief au jugement de l'avoir radié sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee518

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de MM.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee519

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea85

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme A., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb99

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Ancel, avocat de M. l'agent judiciaire du Trésor public, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebe8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebe9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours d'un tiers électeur, radié M. de X..

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebed

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant

Source officielle

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