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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493897.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496423.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495518.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496806.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488623.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490719.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491526.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501120.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476481.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485337.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496280.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497527.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467277.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469441.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat présidant et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.
Source officielleciv2
61372357cd5801467740883c
7 octobre 1999
7 octobre 1999
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 3 juillet 1997), que se plaignant des nuisances occasionnées par l'exploitation d'un élevage de volailles et de moutons
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099178
3 mai 2002
3 mai 2002
Mohsen Ibrahim ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275be
8 mars 2006
8 mars 2006
l'arrêt attaqué a dit que toutes les parties civiles victimes des infractions commises par les époux X... qui n'ont pas procédé à la démarche de déclaration des créances auprès de la SARL Immobilier Morillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201095
3 juin 2010
3 juin 2010
Ce praticien observe à ces dates un moignon propre en voie d'appareillage.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219494
25 janvier 2006
25 janvier 2006
ECOMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SA TORIVEINTERMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS
Source officiellePage 57 sur 1483