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2 429 résultats pour « Minami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211d1

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

qu'ils ont subi du fait des vols commis notamment pas Elies D... après avoir constaté que n'avait été retrouvée en sa possession et en celle d'Yves A..., également déclaré coupable de recel, qu'une minime

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

chez l'intéressée, sentiment expliquant en partie les hésitations de celle-ci à déposer plainte ; qu'il apparaissait que le récit des faits dénoncés ne semblait pas comporter d'exagération ni de minimisation

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244be

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

qu'Hadjira X... reconnaît sa participation active pour l'ensemble des faits de trafic de résine de cannabis pour lesquels le tribunal l'a retenue dans les liens de la prévention, tout en tentant de minimiser

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dcc42a2105dbc59bb3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (33) de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MILANI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

collègue de travail, devant l'ensemble de l'équipe technique, entre Monsieur W... et une salariée de l'entreprise au cours de laquelle cette dernière, a traité Monsieur René W... de « voleur d'heures », « minable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01943

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

. : " au delà de l'expertise minable et " reconnue " du CMO en intérim ", ce message faisant référence à l'e-mail qu'il avait reçu le même jour de monsieur Z...

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407402_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Arverne Drilling Services, représentée par Me Brenot et Me Minaire

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a41

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

cour d'appel a relevé que l'agent général, qui a établi la proposition d'assurance au vu de ce projet, n'a pas estimé utile de mentionner l'existence des sinistres antérieurs qui, selon lui, étaient minimes

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8566d9e13277d6e3781

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

sociétés devant le conseil de prud'hommes de Perpignan, lequel, suivant jugement du 14 janvier 2014 a : dit que la SARL LA BOUCANIERE est le seul employeur du salarié ; mis hors de cause les SARL MIAMI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

juge-enquêteur et de l'expert, dont il fut donné lecture à l'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Miami

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00305

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Les investigations ont permis d'estimer le préjudice total du groupe Carrefour a minima sur plusieurs sites à 1 162 700,68 euros HT. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00703

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a arrêté le plan de cession de la société MTGA au profit des sociétés Distritec et Bovis participation, cette dernière étant autorisée à se faire substituer par une ou plusieurs sociétés détenues a minima

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00338

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[J], ancien dirigeant de la société Minafin, mère de la société Minakem, qui avait engagé, en 2013, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae639acdc6046d4701c62a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A

6788a3cf05b7378c3f0c52fa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIANGLE 7, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au

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TA

6ème chambre

DTA_2007113_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la société Pulita, représentée par Me Janvier et Me Minaire, sollicite le rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00423

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

la Commission européenne dans sa communication concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe , CE (de minimis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10295

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

l'illégalité de ce tarif dont la société Elecsol Rhône sollicite le bénéfice à titre subsidiaire ; que c'est vainement que la société Elecsol Rhône invoque les dispositions régissant les aides « de minimis

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il y a lieu d’admettre les consultations à la Minute Clinic de Miami qui a prescrit le traitement immunosuppresseur et à l’hôpital universitaire de Miami où ont été réalisés la rééducation et le suivi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300704

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

société civile immobilière de la Basse Métairie de Literie (la SCI), alors en redressement judiciaire, a consenti à la société Carrières Iribarren le droit d'exploiter durant trente ans divers terrains miniers

Source officielle