l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

[B] [K] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Jean-Didier MEYNARD en application de l'article 699 du code de procédure civile”.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,

N°Minute:25/00036 DOSSIER : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7IZ Copie exécutoire à Me Fanny MEYNADIER expédition à Me Jacques CAVANNA le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Madame [P] [E] épouse [C] née le 26 Janvier 1973 à [Localité 21], demeurant [Adresse 4] Monsieur [D] [C] né le 04 Novembre 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Fanny MEYNADIER

RCS de [Localité 1] sous le n° 800989857 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Fanny MEYNADIER

responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'édition 1984 de l'annuaire téléphonique d'Indre-et-Loire, le nom de la société civile du laboratoire d'analyses médicales Paul Métadier

Frédéric G..., demeurant ... et Meynac, 10 / de M. Yves Philippe F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.

Elle a constaté que rien n’indiquait que le requérant eût été régulièrement condamné pour mendicité ou absolument empêché de mendier au Danemark et qu’il pouvait continuer à mendier à Copenhague, et ailleurs

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° AR 25-180 du 16 mai 2025 par lequel la maire de la commune de Vierzon a prononcé une interdiction de mendier

collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges), à l’OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais

ACEMMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 344 et par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocat au

radiée le 24/01/2020) à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31/12/2019 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lisa VERNHES substituant Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER