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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722dacd580146774024dc
20 mars 1997
20 mars 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boubli, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402056
18 février 1997
18 février 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ee
23 mai 2002
23 mai 2002
Merlin, conseiller doyen rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, Thavaud, Finance, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Mme Bourgeot, M.
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c4631b
14 décembre 1994
14 décembre 1994
attaqué (Grenoble, 29 juin 1992), que les époux X..., propriétaires indivis d'un bien immobilier, ont consenti, le 15 mai 1980, un bail à la société Kri-Cash, le 11 août 1982, un bail à la société Merlin
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455865.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455866.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455875.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455876.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle Saint-Mesmin
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455374.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455376.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455377.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455378.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455381.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106669_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100679_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle5ème chambre
DTA_2103163_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.
Source officielleAvis
CADA:20203252
31 décembre 2020
31 décembre 2020
communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er juillet 2020 en cellule, par les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) du centre de détention de Melun
Source officiellePage 57 sur 758