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23 380 résultats pour « Merlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844914

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f108

Appel

22 février 2012

22 février 2012

C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110458

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

France l'autorisation préalable en vue de la création d'un magasin de 10 000 m² de surface de vente, spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'aménagement de la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf7

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

LEROY MERLIN FRANCE à payer à Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100120

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Christophe Y... à fendre du bois, a été blessé par un éclat de métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4f

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8f

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e0a

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c340

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Merlin, Le Roux Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Maunand, MM.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que l'acquéreur a subi rapidement, après l'achat, de nombreux avatars mécaniques

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97cd

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

n'assure pas sa fonction est dû à un vieillessement accéléré de la chape de bitume" ayant pour origine une migration importante de vapeur d'eau, phénomène lui-même favorisé par l'absence de fixation mécanique

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff5e1

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

qu'il avait acceptée le fait pour un chauffeur d'un véhicule transportant des fonds, tandis qu'il connaissait la nature de son chargement, de laisser, parce qu'un collègue simulait un simple incident mécanique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

.) ; « Ingénierie mécanique » (E-04.03.) de la rubrique « Mécanique » (E-04) et « Navire » (E-07.06) de la rubrique « Transport (matériel) » (E-07), a sollicité sa réinscription avec reclassement dans

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur [UM] [YT] né le 24 Décembre 1964 à [Localité 110], demeurant [Adresse 19] - [Localité 72] représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Vigier, Etandex, OTV et Cabinet d'études Marc Merlin doivent être écartées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aaa9e4ea48318f5abd1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LA FONCIERE DE MEYLAN, caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300263

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

D... ; qu'ayant dû interrompre, jusqu'à modification du permis de construire, les travaux qu'elle avait entrepris pour la réalisation, sur son terrain, de la résidence du Près, la société Merlin immobilier

Source officielle
CC

comm

61372312cd58014677405075

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sabrico, dont le siège est zone administrative et commerciale du Clos aux Antes, 76410 Tourville la Rivière, 2°/ de la société Leroy Merlin

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934935

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Jean-Noël Y..., demeurant Route des Rouchauds Merlines (19340) ; M.

Source officielle