U] [R] né le 04 Juillet 1984 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance n’avait pas été exécuté.

dans la fiche de classification du 9 avril 2020 précitée, mais également une rubrique intitulée 'Activités complémentaires du poste' rédigée comme suit : 'Passage des élèves au self sur la pause méridienne

magasin et donc contrainte de tout mettre en oeuvre pour remédier au problème constaté par l'agent de sécurité, sauf à engager sa responsabilité ; - que les faits se sont produits pendant la pause méridienne

Martin, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Merienne, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI, plaidant, et représentée par Me Jean-François MERIENNE

GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me VIANO Achille avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thomas MERIEN

[Localité 3] représentée par Maître Christophe EYCHENNE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [Z] [N] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

C B, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 5 août 2024 par lequel

téléphonique étant assurée par Mme [F], ne justifie pas des horaires de Mme [A], salariée qui envoyait les demandes d'intervention qui aurait été dans l'impossibilité de le faire durant la pause méridienne

de 20 mns dès que son temps de travail atteint 6 heures en continu et en cas de journée complète de travail dont l'amplitude couvre les plages horaires comprises entre 11h00 et 14h30 d'une pause méridienne

Vous avez notamment admis que vous utilisiez également le véhicule de service pour emmener parfois votre fils au collège, après la pause méridienne.

Vous avez notamment admis que vous utilisiez également le véhicule de service pour emmener parfois votre fils au collège, après la pause méridienne.

Vous avez notamment admis que vous utilisiez également le véhicule de service pour emmener parfois votre fils au collège, après la pause méridienne.

Les pauses méridiennes sont décomptées du temps de présence et de l'horaire collectif.

[E] mais dans une proportion moindre après déduction notamment de la pause méridienne non retranchée par M.

[D] [U]'), d'autres à l'heure de la pause méridienne (20/04/2018: 13h - 'Point tél [D] [U]') et d'autres encore à 18h (17/09/2018 - 'Point général PAC'),ce qui en prenant un début de journée à 7h45, une