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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312021_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310323_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2f9bd20aa057d9f3808

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour remédier à cette situation, elle a fait appel à la société Merceron-Arfofor.Elle fait valoir qu'elle n'avait de toute façon aucun intérêt à ce que le chantier prenne du retard et rappelle les conclusions

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d609

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

118 rue 8 mai 1945 [Localité 3] Représentant : Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN & ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0498, substitué à l'audience par Me Alix MERCERON

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303904_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304008_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2304046_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304191_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303212_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303213_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303214_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303289_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301782_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301786_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301808_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307209_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307530_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305415_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303344_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303351_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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