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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2dc
18 mai 2022
18 mai 2022
Reçu copie et pris connaissance le mercredi 18 mai 2022 : - M. [Z] [X] [G] - l'interprète - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[S] [E] le mercredi 30 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
689437075b43bcd1194a953c
6 août 2025
6 août 2025
[G] [I] le mercredi 06 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
65449d3cc71a6a83181c8dc8
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[K] [X] le mercredi 01 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87150
27 juillet 2004
27 juillet 2004
Point Rencontre le Couvige aux frais partagés par moitié entre les parties, Réformer la décision en ce qu'elle a rejeté sa demande visant à lui voir octroyer un droit de visite et d'hébergement un mercredi
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa0
29 mars 2011
29 mars 2011
par mois, hors vacances scolaires, mercredi à fixer entre les parties ou à défaut d'accord le 1er mercredi du mois, de 13 heures 30 à 18 heures à charge pour la grand-mère des enfants d'aller chercher
Source officielleETRANGERS
62d8ec36af72baeffb335cad
20 juillet 2022
20 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVV N° de Minute : Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française Au
Source officielle2ème chambre
DTA_2006153_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
état de ses écritures, d'annuler la décision en date du 31 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Chanteloup-en-Brie a refusé de faire droit à sa demande tendant au prêt d'une salle un mercredi
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2217034_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
C à résidence dans le département de Loire-Atlantique et lui a imposé, d'une part de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis, sauf les jours fériés, entre 8 et 9 heures au commissariat de
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Les enfants sont désormais scolarisés au collège et ont classe le mercredi matin.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f984
14 mars 1979
14 mars 1979
assurance en faveur des membres de leur famille pour les accidents du travail, ont la faculté d'adhérer, pour tout ou partie des prestations, aux dispositions du titre III du Code rural ; Attendu que Merceron
Source officielleETRANGERS
69ce06f0cdc6046d47d36fa0
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] [Y] le mercredi 01 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316919_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Mayenne pour une durée de 45 jours maximum du 14 novembre 2023 au 26 décembre 2023, en lui prescrivant de se présenter tous les mercredis
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:194
25 mai 1982
25 mai 1982
#Inadempienza di uno Stato membro - accesso alla professione di trasportatore di merci su strada.#Causa 100/81.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:227
14 mai 1987
14 mai 1987
. # Libera circolazione delle merci - Residui di pollame. # Causa 118/86.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:136
16 mars 1989
16 mars 1989
. # Origine delle merci - Montaggio di pezzi staccati prefabbricati. # Causa C-26/88.
Source officiellecr
6137266fcd580146774258aa
23 juin 1998
23 juin 1998
participait à l'arrestation, en état de flagrance, d'un individu dangereux qui, deux jours auparavant, avait saisi le bras d'un policier entre la vitre et la portière de sa voiture pour l'avoir à sa merci
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327
20 mars 2024
20 mars 2024
Merci de faire preuve d'un minimum de respect. Je ne comprends pas ce qui t'arrive, tu as changé du tout au tout [...].
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c8a
16 janvier 2001
16 janvier 2001
en tenant compte d'une autre infirmière à mi-temps ; qu'aucun accord n'étant intervenu, l'employeur a mis unilatéralement en place un horaire à la quinzaine qui imposait à Mme X... de travailler un mercredi
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
SUR CE, A l'appui de son appel, Monsieur X... affirme que Madame Y...travaille le mercredi et que lui-même étant disponible ce jour-là il est préférable que les enfants soient avec lui le mercredi.
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