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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372120cd580146773f1320

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, et de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1693

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Lot, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance,

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372128cd580146773f1737

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1833

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

B. et de la SCP Fortunet, Mattéi-Dawance, avocat de Mme B., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a2e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1bef

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Y..., ès-qualité, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Cogar, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ef1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Y..., ès qualités, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la commune de Tournay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21c1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Arcadia, de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf82

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee109

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des Consorts D..., de Me Célice

Source officielle
CC

civ1

613720c4cd580146773ee384

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

A..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f20

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Société médicale de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f717a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76d0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société guadeloupéenne de financement Soguafi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78cc

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7a9d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fb5

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'entreprise Juge, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c99

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Fouret, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie française d'assurances IARD Royale Belge-Utrecht, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adriano Cifonelli, de Me Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb864

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Clinique générale de Bourgogne, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb865

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Clinique générale de Bourgogne, les conclusions

Source officielle

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