DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société quasar informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai

1998 a seulement porté sur l'arrêt du 17 mai 1995 "en ce qu'il a évalué à 2 744,497 francs la somme que la MEA est condamnée à rembourser à la compagnie Winterthur(...)" ; qu'ainsi, la juridiction de

La société fait grief à l'arrêt de liquider à 199 000 euros, pour la période du 23 mai [lire 29 mai] 2013 au 1er juillet 2014, l'astreinte assortissant l'obligation de supprimer le tertre d'infiltration

[F] la décision du 15 mai 2017 n'acceptant que partiellement la réclamation formée par M.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° C 23-20.288

est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait le préjudice de Mme Gautier alors qu'en refusant de tenir compte des prestations qui lui auraient été versées par l'entreprise qui employait son mari

[K] et [O] [J] font grief à l'arrêt de déclarer les conclusions de Mme [O] du 5 mai 2014 recevables et, statuant au vu de celles-ci, de rejeter les demandes de MM.

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics Dunkerque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 mai

Dans ce cas, une fraction doit être de douze jours ouvrables au moins, comprise entre deux jours de repos hebdomadaire et doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre.

Notifié le 23 mai 2019, ce jugement n'a fait l'objet d'aucun recours.

Code civil, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu, en l'état, à annuler les titres exécutoires des 15 mai

Le 30 mai 1990, un expert fut nommé. Ce dernier prêta serment le 11 octobre 1990.

2017, laquelle a fait l'objet d'une audience le 30 mai 2017 ; que M.

2014, du 19 au 23 mai 2014 et le 30 mai 2014 ; qu'en décidant cependant d'ajouter, à cette période de sept jours calendaires, deux jours, en l'occurrence, les samedi 24 et dimanche 25 mai 2014, pour prolonger

1994 et le 29 décembre 1995, Magalie Z... (...) a été mise à la disposition de la société (... ) par plusieurs contrats de travail temporaire successifs : contrat n° 1 du 9 mai 1994 au 20 mai 1994 pour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai

terrain exproprié à ces deux dates de référence pour ne retenir que la plus faible, et ne pouvait procéder à l'évaluation du bien en tenant compte des prix mentionnés dans l'arrêté préfectoral du 25 mai

fois l'intéressée était assistée d'un médecin conseil ; que Reine X..., épouse Y..., conteste les conclusions des experts judiciaires et invoque un certificat médical du docteur D... neurologue du 30 mai