ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 22 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet CENTAURE, substitué par Me Matthias

/2026 notifiée le même jour à 13h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ Matthias

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, Terrier, présidents, M. Buisson, conseiller rapporteur, Mme Mazars, MM. Dulin, Gridel, Petit, Mme Bellamy, MM.

Or, cet arrêté concerne exclusivement les tests antigéniques, et n’a pas vocation à s’appliquer aux tests RT PCR réalisés par Mme [Y] [X].

FEVRIER, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : Monsieur [A] [J], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (51), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu

de PARIS, vestiaire : C0840 DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Monsieur [S] [G], audiencier S.A.S. [12] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Matthieu

née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS Me Matthieu

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

demeurant [Adresse 12] [H] [W] épouse [J] née le [Date naissance 13] 1955 à [Localité 25] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

ACM IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle COLINET, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

- Jean-Luc B... né le 02. 04. 1947 et décédé le 15 février 1976 4o) Joseph-Mathieu, né le 04. 01. 1913 décédé le 02. 06. 1980, laissant pour lui succéder : - sa veuve Camille C..., veuve B...

de coût18 Sur la contestation de la prise en compte des coûts non retraités de la SNCF dans le test de coût19 Sur la contestation de la pertinence des données sur lesquelles est bâti le test de

Ces conditions ne doivent pas, en particulier, contrecarrer «   la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif   » (arrêts Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Michel B... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1959 à LE VIGEN (87110), Artisan, demeurant ...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET