Le montant du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis en recouvrement est identique au montant mentionné dans la proposition de rectification.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SOCIETE APPLITEC, - les conclusions de M.

- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu

Les 700 parts d'une valeur unitaire de 1 000 euros étaient réparties de la sorte : -M. [M] : 175 parts -Mme [M] : 175 parts -Mme [H] : 350 parts.

en euros de l'indice BT01 et un maximum de 4,54 fois la valeur en euros de cet indice.

B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur C B, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000), rendu en matière de référé, que les époux

VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE

Adresse 2] [Adresse 6] né le [Date naissance 1] 1952 à Arménie Madame [N] [M] épouse [H] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] Représenté-es par Me Matthieu

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

lieu, les prestations supplémentaires éventuelles n'ont pas fait l'objet d'une notation et d'un classement ; - ces règles ont été méconnues dès lors que, en troisième lieu, la notation du critère " valeur

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) AGC a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs

interprétation de l'arrêt rendu le 27 février 2004 par la Cour d'Appel de Chambéry-n° RG : 01 / 2325-, après jugement d'incompétence rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Valence

Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 10/05618 APPELANTE Société CARDIF LUX VIE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

LAURA [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,