Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ().

HTI ESPRIT & MATIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 317 538 957 [Adresse 9] [Localité

Sur les flux financiers et comptables liés à l'activité de minage : * Identifier les portefeuilles numériques (wallets) ayant pu servir à recueillir les cryptoactifs issus de l'activité de minage, et

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 février 2001 a rejeté la requête présentée par Arnaud Y...en vue d'obtenir l'annulation des rapports et enquête préliminaire ayant servi

déclaration en matière d'impôt de solidarité sur la fortune n'a été souscrite au titre des années 2009 à 2011 ; qu'au regard de ces éléments, M.

travail et les périodes de repos du personnel navigant devaient être déterminés par décret en Conseil d'Etat, en sorte que les dispositions litigieuses étaient entachées d'illégalité et ne pouvaient servir

sur son domaine maritime ; que ces dispositions adoptées par l'assemblée territoriale de la Polynésie en méconnaissance des dispositions de l'article 3 de la loi du 6 septembre 1984 ne sauraient donc servir

leurs épouses respectives, au sein de la CIS en faisait une sorte de société de famille ; qu'en acceptant l'offre de participation à la CIS que leur a faite K..., en persuadant leurs épouses de leur servir

Bernard X... si les dispositions du Manuel Pratique n'avaient pas de tout temps été appliquées par l'employeur, revendiquées par lui comme opposables aux salariés, servant de base à ses décisions et circulaires

Y..., officiers mécaniciens servant à bord de navires de la société Fish immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 7 février

attaqué a écarté l'application de la règle "Electa una via" ; "aux motifs que, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Claude Y... a été poursuivi pour avoir minoré la valeur de l'actif servant

titre, connaissaient les contraintes imposées par l'arrêt préfectoral du 20 octobre 1980 ayant autorisé la société Sofrastock à concentrer uniquement les produits finis dans un bâtiment fermé et les matières

condamnant à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende ; "aux motifs que Michel Y... a rencontré les frères X... et Johnny A... au restaurant "Au Relais de l'Arceau" qui leur servait

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2017 comportait une clause de choix de loi en faveur du droit français ; qu'en conséquence, c'est uniquement au regard du droit français que devait être déterminé le lieu d'exécution de l'obligation servant

ces biens soient utilisés pour les besoins d'opérations de production effectuées par ces sociétés ou groupements » ; que conformément à ces dispositions, la société a déduit de son chiffre d'affaires servant

seul l'employeur détenait les informations relatives au nombre de clients qui étaient devenus orphelins et qui n'avaient pas été réattribués et au chiffre d'affaires généré par ces clients orphelins, servant

Il indique que la reproduction d'un texte ne suffit pas pour informer le contribuable sur les modalités de recours dont il dispose, compte tenu de la complexité de celles-ci en la matière, qui peuvent