Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle relève que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des tâches exécutées et des outils employés par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 3 mars 2017, afin de procéder à la surélévation de la maison de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées de mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la région Hauts-de-France a entaché la procédure de passation d’irrégularité en ce que le marché public a été rédigé, organisé et orienté en faveur et avec l’aide de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300586
11 mai 2010
11 mai 2010
de ces réunions des aspects relatifs à la deuxième tranche des travaux n'équivalait à aucune commande claire et précise, et, que, dans sa lettre du 10 avril 2002, l'architecte se référait plus à un marché
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef6b
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Code de procédure civile ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que le licenciement litigieux fait mention de la responsabilité du salarié dans les pertes financières de l'outil
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
Professeur [L] ; CA Paris, 4ème ch, section A, 26 mars 2008).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590
10 avril 2019
10 avril 2019
Les pièces: 1/-bon de commande avec feuille de marge envoyée par courriel à C... S..., le 16 mars 2013 à 14h02 qui a été signé par L...
Source officielleRéférés
695d747375782d5f06016b26
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [J] [Adresse 11] [Localité 15] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
670ec4181c3411ff3458700e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d012
29 avril 2024
29 avril 2024
2022 par laquelle les sociétés SCI CLAUDIA et SCI LA FARNE demandent au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier PME OULLINS, sis [Adresse 4] la réalisation de travaux sous astreinte et le
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86b
22 février 2011
22 février 2011
né 16 janvier 1961à Oullins (69) ... 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MELGAR, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Hervé Y.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Toutefois, si l'étude du cabinet Nera Economic Consulting conclut à la pertinence de la comparaison du marché parisien de l'immobilier de bureaux avec les données du marché du Royaume-Uni ou de Londres
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0829JUD001276721
29 août 2024
29 août 2024
Portugal , n o 47238/19, § 59, 19 mars 2024). b) Sur la nécessité dans une société démocratique Principes généraux 29.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Otthman Saïd X... car il ressortait de son curriculum vitae qu'il avait des connaissances relatives aux outils informatiques, plus précisément à l'outil de développement, qu'elle utilisait ; - il a toujours
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992f
19 avril 2022
19 avril 2022
La société BeOpenIT a relevé appel de ce jugement le 24 mars 2022.
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a41bbf04ef7857bb127
8 avril 2025
8 avril 2025
le divorce de : Madame [L] [D] [B] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (Egypte) et Monsieur [T], [V], [K] [G] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] (Egypte) Lesquels se sont mariés
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc810c777d3ec8eb6320
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentée par Maître Cathie PAUMIER, Avocat au Barreau de Paris - #E1456 ; DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Clémence LOUIS, Avocat du Barreau du Val de Marne
Source officielleJAF section 4 cab 4
65849125e41137cbf9fc8350
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [E] [R] [C] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 15] et Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (Maroc
Source officielle4ème chambre
DTA_2203815_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
constituent la performance interne, le développement commercial, le management, la transition numérique/digitale, la transition énergétique, l'innovation (organisationnelle, d'usage, d'adaptation au marché
Source officiellePage 57 sur 404