terrains faisant partie de cette portion du domaine public maritime auraient reçu une affectation incompatible avec leur appartenance ne peut être accueilli ; Sur le moyen relatif au classement des "Marais

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MAGALIE

X... tendant à être déchargé de l'obligation de payer, en sa qualité de débiteur solidaire, les rappels de TVA mis à la charge de la société Mafral, pour la période du 1er novembre 1996 au 31 décembre

civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BENNES MARREL

contrat de droit public que lui a proposé la commune de Longnes ne reprend pas les clauses substantielles du contrat de droit privé dont elle était jusqu'à présent titulaire au sein de l'association Marelle

chasse aux canards de surface et au 19 août 1989 à 12 heures la chasse aux autres espèces de gibier d'eau dans le département de l'Aisne, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais

jugement en date du 17 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de ladite commune du 6 juillet 1993 interdisant toute activité commerciale sur le site du Marais

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 janvier 1989), que la société Mapal

IMMOBILIERE BASSE SEINE, demeurant 5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André Malraux

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur [I] [C] [E] (époux [K] [H]) né le 03 Février 1957 à MAZINGARBE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 374 rue du Beau Marais

ORDONNANCE DE REFERE 02 Avril 2024 Monsieur [B] [J] Madame [M] [E] épouse [J] c/ Société [9] Société [13] Société [8] Société [4] Société [6] LIMOGES, le 03 Avril 2024 Madame Magalie

au nom de la commune, s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la construction d’une installation de téléphonie mobile sur les parcelles de terrain cadastrées YA 16 et YA 15 au lieu-dit Les Marais

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des marais

un grand ensemble immobilier à usage d'hôtel, il se situe à environ 180 m de la mer, en surplomb d'une vaste zone littorale naturelle, comprenant des terrains boisés, vierges de constructions, et un marais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Valérie Marais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel

décembre 2015, DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 décembre 2015 par Claire GADAT, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 02 Juillet 2015, assisté de Magalie

Sur le moyen unique ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décerné contre Mme de Z... une contrainte en recouvrement des cotisations dues pour l'exploitation en 1984 d'un lot de près-marais