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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9967

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Elles étaient également connues au sein de la société géorgienne comme se référant à la mafia et aux «   parrains   » de l’élite de la pègre.

Source officielle

Page 57 sur 133

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242191

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Application no. 64450/17 Sait TAYCI against Türkiye lodged on 22 June 2017 communicated on 7 February 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE At the material time, the applicant was one of the co-chairs of the Manisa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC001847005

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Pinetina a R.L., sise à Rome   Requête n o 13518/06 Goretti Giancarlo, né le 26 décembre 1950, résidant à Rome   Requête n o 15790/06 Ballerini Marcella, née le 5 mars 1922, résidant à Rome Manca

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3557

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

(Voir aussi Mannai c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-243901

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

Türkiye 03/10/2024 İdris ERDEM 1984 Manisa Turkish          

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-225490

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Dumitru-Marian TOMA AND 5 OTHER APPLICATIONS 22/09/2022 58000/19 S.M. 24/11/2022 62925/16 Gigi ÖTVÖȘ AND 2 OTHER APPLICATIONS 06/10/2022 766/18 Mihai FLOREA AND 6 OTHER APPLICATIONS 08/09/2022 9475/17 Ciprian MANEA

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d480

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

leur est confiée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, s'estimant mis en cause en sa qualité d'administrateur judiciaire, par plusieurs passages du livre d'Antoine Gaudino intitulé : La mafia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f28d6ea26f688da889

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

que la requête du Prefet saisissant le juge de première instance aux fins de prolongation de la rétention est signée par [V] [E] qui ne justifie pas avoir une délégation de signature lui conférant un manda

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17363acdc6046d47254028

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [T] [E], audiencier munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y] 19 RUE DE LA FORET 08400 LA CROIX AUX BOIS représenté par Maître Patrick MANIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00008

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

la Vilaine Lulu, bande-dessinée sataniste aux allusions pédophiles plus qu'explicites" ; ''A mon sens, ce monsieur n'est qu'un agent et l'article décrit ni plus ni moins que la vie d'un parrain de la mafia

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007411

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DU SECTEUR DE MORESTEL, dont le siège social est 13, rue de la Manine

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209199_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C produit une attestation d'hébergement au 20, rue de la charbonnière dans le 18ème arrondissement de Paris, des documents administratifs adressés au 121, rue Manin dans le 19ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302201_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Toutefois, l'adresse indiquée soit chez INSER ASAF au 121 rue Manin à Paris ne saurait constituer une résidence effective et permanente au sens des dispositions du Livre VI du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504648_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

recours, a été envoyé par les services de la préfecture de police, par un pli recommandé n° 1 A 215 392 6418 3 avec avis de réception et qu’il a été présenté le 17 octobre 2024 chez INSER-ASAF au 121, rue Manin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5f

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU et pour avocat la SCP LASSUS, NDOME-MANGA- LASSUS du barreau de Saint Gaudens I/ FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f0e

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'inscription au répertoire général : S 15/04693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 14-03181 APPELANTE Madame Magia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200016

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Appello di Roma, service des notifications extérieures, a retourné le 30 juillet 2011 au Procureur de la République à ROME, service des affaires civiles, l'acte en ayant porté la mention : « motivo della manca

Source officielle
CC

cr

é d'un mandat publicc/M. John X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01357

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

C'est signé la mafia UMP locale, Jacques Y... en tête.

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fec

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Stéphanie A..., demeurant ..., 13 / Mlle Cathy B..., demeurant ..., "Pérignac", 17800 Pons, 14 / Mme Cécile C..., épouse E..., demeurant 6, cours Henri Pierre Simon, 17100 Saintes, 15 / Mlle Manika

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314429_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D A (neurologue), exerçant à la Fondation Rothschild située 25, rue Manin à Paris 19ème est désigné comme expert avec pour mission, en présence de M.

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