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1 217 résultats pour « Magnaval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04097_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme A, et de Me Magnaval

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01298_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de l'appel incident et à ce que soit mise à la charge de l'EARL la

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100837_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Magnaval, représentant l'ARIPA ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assigné à personne le 1er février 2023 BP 51 817 PIRAE (98716) comparant Monsieur [K] [W] [L] [X] né le 24 Mars 1979 à AFAAHITI de nationalité Française demeurant PUNAAUIA PUNAVAI MONTAGNE - Résidence MANAVA

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02003_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06005_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000194_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'administration fiscale, qui a disqualifié un hôtel Etap'Hôtel situé à Magnanville (Yvelines), propose de déterminer la valeur locative de l'hôtel en litige à partir de la valeur vénale d'un hôtel exploité

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040385

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Béziers sous le n° 341 480 572, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son gérant y domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre MARAVAL

Source officielle
CA

6ème Chambre

627df8d50d41e0057d43e43b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] [I] né le 04 Mai 1961 à MONTROND LES BAINS (42210) 52 boulevard Jules Janin 42000 SAINT ETIENNE Représenté par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306830_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Malaval, substituant Me Putman, représentant Mme A épouse B, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacbe2f7f228bbbe6c772

Appel

11 février 2019

11 février 2019

GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Sandra HAZAN de la SELEURL SHA AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Représentée par Me Luc MANNEVAL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd94cc9f3b0d43503fb6061

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Date naissance 1] 1951 à SAINT ETIENNE (42) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303087_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Blacher, - et les observations de Me Clemang, représentant les requérants et de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112046_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03913_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant Business

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00646_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2023

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, l'institut régional d'administration de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205735_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La société ETS Ciffreo et Bona est propriétaire d’une parcelle cadastrée OH n° 677 située 5, avenue Robert Malaval, à Nice (06200).

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CA

4e Chambre A

61609206db7ff645d8566476

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La toiture de cette construction se trouvera au niveau de l'impasse Malaval et au niveau bas du troisième étage de l'immeuble C.

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