Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD

Thorez, 59224 Thiant, 3 / de Mme Laurence Z..., épouse X..., demeurant ..., 57580 Remilly, prises toutes trois en leur qualité d'héritières de Myrtil Z..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

auprès de la caisse primaire d'assurances maladie du Doubs (la caisse). 2.

[K] [S] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à la suite d'un accident du travail du 7 janvier 2017.

sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018 qui a rejeté son recours contre la décision de la commission de recours amiable du 23 novembre 2016 ayant confirmé le refus de la caisse primaire d'assurance maladie

de la maladie professionnelle déclarée par M.

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

des affaires de sécurité sociale du [Localité 1] du 1er décembre 2017 qui a rejeté ses moyens tendant à faire constater l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour s'opposer à la demande en paiement de la caisse, la société Axa fait valoir qu'une caisse primaire d'assurance maladie n'a aucune action à l'encontre d'une société

- 2 août 1945 : création du tableau des maladies professionnelles n° 25, relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières siliceuses et amiantifères.

, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par une décision notifiée à la société le 14 octobre 2009. 2.

[Z] [E] a adressé à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (ci-après CPCAM) des Bouches-du-Rhône une déclaration de maladie professionnelle datée du 7 septembre 2011, accompagnée d'un certificat

la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 16/08847 rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Richard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

, notamment, de perte de licence sportive en cas d'inaptitude totale et définitive à la pratique du basket dans les compétitions professionnelles, qui renvoie à une inaptitude ayant pour origine la maladie