[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat

attestations en justice ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'en ajoutant que les attestations produites par la société Quantis devaient être écartées des débats "dès lors qu'elles sont tapées à la machine

vendu et de sa non-conformité au cahier des charges, la cour d'appel a violé l'article L. 624-18 du code de commerce ; 2°/ que dans ses conclusions, la société Gault et Frémont faisait valoir que « la machine

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 septembre 2014), que Mme [B], engagée le 31 août 1979 par la société VMC pêche, occupant en dernier lieu le poste de surveillante de machine

stupéfiants par son intermédiaire et passait commande auprès de lui ; "alors que la complicité par provocation suppose que soient qualifiés les dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoirs, machinations

procédure civile, en délaissant le moyen formulé par la salariée dans ses premières conclusions d'appel, moyen pris de ce que le conseil de prud'hommes avait refusé à tort d'entendre les bandes magnétiques

depuis un entretien du 1er juillet 1982, au cours duquel elle avait été valablement licenciée sans motifs justifiés, ce dont il n'a été tenu aucun compte, elle avait fait l'objet d'une véritable machination

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets

attendu que l'arrêt retient, des éléments de preuve qui lui ont été soumis, que les dégâts occasionnés au matériel de la société Lemoine sont dus à un mauvais arrimage et à un mauvais calage de la machine

Y... devait assurer, le jour de la tempête du 25 janvier 1990, la protection des machines et des biens de production et de mettre en oeuvre les mesures de sécurité qui s'imposaient au profit des tiers,

tenter de dégager la chaîne qui pendait du châssis, il avait "mis les commandes hydrauliques de la pelleteuse en sécurité, ce qui aurait dû avoir pour effet de bloquer toutes les parties mobiles de la machine

qu'en déduisant l'absence d'initiative dans la mise en oeuvre des techniques nécessaires à la reconnaissance de la qualité d'agent de maîtrise du seul fait que la tâche à réaliser s'affichait sur la machine

rémunération n'était pas conforme aux dispositions conventionnelles, dès lors que les primes de rendement et de productivité ne seraient pas prévisibles bien que l'affectation d'un coefficient fixe aux machines

, monter des nouvelles fabrications et séries, renseigner les démarrages séries, contrôler le 2e niveau sur toutes les pièces de l'ilôt, assurer les réglages complexes et le bon fonctionnement des machines

salariés un niveau de responsabilité mais également de polyvalence, d'autonomie et d'initiative sensiblement supérieur à celui d'un ouvrier spécialisé qui est en l'espèce un agent de production de machines

Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 à 10h15 : - les observations de Me Machet, représentant la société

M..., l'arrêt relève que, d'une part, les faits reprochés à l'intéressé, qualifiés de tentative d'assassinat, concernent l'agression et les violences à coup de machettes que l'intéressé, en compagnie de

une dette, qu'elle fuit son mari en octobre 2022 et retrouve sa partenaire, qu'en mai 2024, alors qu'elles s'embrassent dans une boîte de nuit, elles sont attaquées et sa partenaire est blessée à la machette