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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04653_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La présidente, S. BRUSTONL'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03010_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Claudine Briançon, présidente, - Mme H d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Marguerite Saint-Macary, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05705_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mireille Heers, présidente de chambre, - Mme D d'Argenlieu, première conseillère - Mme Marguerite Saint-Macary
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06613_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200076_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Revel, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec, représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Macarons et éclairs épars et dans le fond (de la vitrine) .Etiquette pour les cannelés laissés sans produit -Une note de 5/10 le 13 décembre 2016 avec des anomalies suivantes constatées . je n'ai
Source officiellePage 57 sur 92