de Mme [W], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du Syndicat pour la défense des postiers, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [N], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], et l'avis

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Celle-ci, devenue la société [B] [S], a été assignée à son tour, ès qualités, le 18 décembre 2014. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [I] et de la société PJA, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

- Juger que l'arrêt à intervenir sera publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 29] pour valoir titre de propriété au profit des requérants, ès qualités d'héritiers de [BG] [VS] [RO] et

C..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Q..., ès qualités et de M. W..., et l'avis de M.

qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Y... et Marlière ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

V..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'office ministériel de Me X..., de l'ensemble de leurs demandes ; aux motifs propres que « concernant la responsabilité de la chambre nationale des huissiers

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Thomas Cook, des sociétés BTSG et [...], ès qualités, de la SCP Boré, Salve

notamment la Société CELLUPLAST ; - que la Société Nouvelle ACP a ainsi recueilli les fruits des fraudes et des manoeuvres déloyales de son P.D.G. qui lui ont permis de dégager des résultats extrê-mement

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme M... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. A..., de M.

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société SPM international (enseigne Bazarland) et de la société Etude Balincourt, ès qualités, de la SCP Boré

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société le

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Y... V..., ès qualités, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme et M.