titre et la fixation de ces sommes au passif des liquidations judiciaires des sociétés Axone Invest, France énergie finance et France énergie finance Guyane. 27.

droits de la société Archimède, 2°/ la société Saverglass, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-19.094 contre deux arrêts rendus

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2020), Mme [E] a été engagée le 14 juin 2011 par la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes en qualité d'analyste contentieux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

des déclarations d'activités ; cette perte n'est pas répartie de façon proportionnelle entre tous les membres de la profession, certains étant substantiellement impactés, d'autres subissant peu de pertes

[L] souhaitait investir dans un produit à rendement élevé, avec une fiscalité faible. Il en résulte que, même informé du risque de perte en capital en cas de faillite du groupe Maranatha, M.

, l'incapacité temporaire partielle de 50 % pendant 93 jours indemnisée à hauteur de 9 853,74 francs, la tierce personne à hauteur de 49 060 francs, Nicole A... étant déboutée de sa demande au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Nîmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Deutsch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La perte de marge ne peut donc pas être reconnue, pas plus que la chance de l'éviter.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

avant les faits de la cause d'environ 2,1 millions de francs CFA, soit environ 42 à 43 000 francs par mois net d'impôt sur le revenu prélevé à la source d'après le bulletin de juillet 1991 produit ; né

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est ..

la société Thales AVS France et la condamne à payer à M.

La SA Crédit Immobilier de France Développement (SA CIFD) est ensuite venue aux droits de la SA Financière Régionale pour l'Habitat Bourgogne Franche-Comté.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société Mer agitée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-13.103 contre l'arrêt rendu