. ; "aux motifs que la partie civile estime que le passage incriminé doit être interprété à la lumière des propos tenus par Philippe A. dans sa chronique radiodiffusée sur RTL le 17 février 1994, chronique

.; qu'en considérant que la seule mise en lumière de ces manquements par le rapport d'audit établi en mars 1992, soit après cette mise à pied, constituait en elle-même une circonstance nouvelle justifiant

communiquées ; que, dans ses écritures du 11 février 2004, la salariée a réclamé un rappel d'indemnités kilométriques pour nécessité de services ; que la cour d'appel, qui a affirmé que l'expert avait mis en lumière

caractère dominant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction applicable en la cause, interprété à la lumière

persistante de ceux-ci, toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, la cour d'appel a violé l'article 122-7 du code pénal, tel qu'interprété à la lumière

d'appel a violé l'article L. 342-1 du code du travail dans sa version en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008, devenu les articles L. 1262-1 et L. 1262-2 à compter du 1er mai 2008, interprétés à lumière

perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, alors : « 1°/ que les dispositions l'article 362 du code de procédure pénale, applicables du 1er mars 2020 au 27 décembre 2020, et lues à la lumière

valide l'AMR du 29 septembre 2014, alors « que le juge national, saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine d'application d'une directive, est tenu d'interpréter son droit interne à la lumière

et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 interprété à la lumière

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité des poursuites, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 8113-7 du code du travail, qui doivent être lues à la lumière

Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212 15-3, devenu L. 3121-40 et L. 3121-45 du code du travail, interprétés à la lumière

la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprété à la lumière

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire » ; qu'il résulte de ces textes tels qu'interprétés à la lumière de la directive

[G] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-16.548 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lucien

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Chinouf, substituant Me Lujien, représentant M.

B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

de banque dont les quittances étaient signées par Lucien X... ou par Lucien X... et Mme Y... ; que l'expert déclare que ces opérations de retrait étaient anormalement élevées au guichet de la caisse d'épargne