ensemble l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de ces textes que celui qui a adhéré à une association pour un temps indéterminé peut s'en retirer à tout moment

Martin, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Adresse 5] [Localité 8] TOUS représentés par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [I], de la SCP Lesourd, avocat de M. et

Jean-Luc, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1984, qui a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par lesdites parties civiles

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Lavandière père et fils, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Moyen produit AU POURVOI n° W 17-31.321 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme K....

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [U], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société DBF Bordeaux rive droite, et l'avis de M.

administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

François Y..., demeurant Villaranville, Quartier Bellay à Saint-Luce (Martinique) en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société

Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodafi, dont le siège est rue de la Taye, zone industrielle à Luce

Luc B... indique que c'est M.

qu'elle revendiquait ; qu'ils avait ainsi souligné que la perte comptable arrêtée par l'expert Z... devait être corrigée en tenant compte notamment du « remboursement du compte courant de Monsieur Jean-Luc

EURE ET LOIR HABITAT dont le siège social est 2 Rue du 11 Novembre , 28110 LUCE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par

INTIMÉE : SAS [Adresse 2], siret n° 597 250 406 00019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Carole Moret