siège est 68, rue Jean-sans-Peur à Lille (Nord), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai

André B..., demeurant Groupement de Gendarmerie, 06000 Nice, 4 / de Mme Anne-Marie Z..., née B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la commune de la Possession, de

X..., domiciliée en cette qualité au siège de la copropriété et encore ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème Chambre section A), au profit :

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Mme Z...

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai

présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

le pourvoi formé par la société des Marchés usines Samu Auchan, société anonyme, dont le siège est ..., et la direction immobilière ..., "Immochan", 59964 Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucas X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2407881, Mme A B, alors représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°

PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : SA EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28110 LUCÉ

Par un jugement n° 2000381 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 352 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA