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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c31
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Aide juridictionnelleRG N : 05/01782 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e79
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Aide juridictionnelle RG N : 05/01782 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jean- Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c29
11 avril 2014
11 avril 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e2
5 mai 2003
5 mai 2003
Que Philippe B. qui n'a pas relevé appel de cette décision ne discute pas le bien fondé du report de la date de cessation des paiements. Que l'impossibilité de la S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110692
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jean-Louis Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
6 novembre 2013
de l'annonce du congé pathologique, Maître Y... a évoqué le 20 septembre 2011, la possibilité de rompre son contrat de collaboration pour ce qu'il qualifiait de faute grave dans trois dossiers (JEAN-LOUIS
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300943_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300944_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 1-2
5fda8f67841f0a1f1abce1d0
20 juin 2019
20 juin 2019
T... est propriétaire d'un terrain cadastré [...] constituant le lot 31 du lotissement « domaine de [...] » approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 1926.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87298
17 mars 2005
17 mars 2005
Robert Z..., Mme Marie-Louise Z... se sont portés chacun caution solidaire de tous engagements de la société VERJAC à hauteur de 9.146,94 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La maréchale des logis-chef B n'a sollicité l'assistance d'aucun autre militaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516951_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1500 euros au bénéfice de Me Pafundi en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
12 juin 2020
[X], dans les locaux de la société qui a dégénéré en une dispute et une altercation qui l'a laissée dans un état de prostration et de dépression dont elle n'émerge que depuis peu.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c8
29 avril 2014
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Michel X... avait reçu en donation un terrain constructible d'une valeur de 70 000 ¿, ce montant n'étant pas lui-même discuté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sophie G... ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au soutien de son appel, la SCI Valeria fait valoir principalement qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi du 23 novembre 2018 l'action en paiement du syndicat se
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791bb
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean louis MALBEC - C.P.A.M. DES B.D.R.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3decdc6046d477b3626
7 avril 2026
7 avril 2026
[D] [F] et Mme [V] [P] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société LRB Avocats conseils représentée par Me Louis Naux.
Source officiellePage 57 sur 359