Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008087234
6 mars 2002
6 mars 2002
. ; Vu la demande, enregistrée le 21 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par M. et Mme X..., demeurant au Lycée agricole de Libourne à Montagne (33570) ; M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201671_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'intéressée a été évacuée par les sapeurs-pompiers, intervenus à 15 heures 46, vers le centre hospitalier Robert Boulin de Libourne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502386_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
remplie dès lors qu'il effectue des missions d'intérim en qualité d'ouvrier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et qu'il travaille actuellement sur les chantiers de l'entreprise Fayat TP Libourne
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c93
24 mai 2004
24 mai 2004
Solange TESTON, avoué assistée de la SCP FAVREAU & CIVILISE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE en date du 26 Septembre 1996 et suite au renvoi ordonné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2010 (R.G. n° F 09/00220) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Cédric JOURNU, Avocat au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement au fond rendu le 09 mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Hyppolyte où se trouve la propriété vendue au sein de laquelle l' acte de vente a été signé le 11 octobre 2004 et qu' en conséquence la juridiction compétente était le Tribunal de grande instance de Libourne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 août 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Libourne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 août 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Libourne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104232_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'instruction que l'immeuble de la société requérante bénéficiait antérieurement à l'installation des panneaux acoustiques d'une visibilité particulière depuis la voie, alors que dans le sens de circulation Libourne-Bordeaux
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df04cdc6046d473bd081
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df17cdc6046d473bd1d7
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [L] [K] Numéro de rôle : 2025004278
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a19
26 avril 2000
26 avril 2000
prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00168
6 février 2007
6 février 2007
du code de commerce, en paiement de dommages-intérêts ; que la société Guiot a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie ; Attendu que, pour dire que le tribunal de commerce de Libourne
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c9d
5 juin 1984
5 juin 1984
Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal de grande instance de Libourne
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b1b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 28 novembre 2003, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0a12cdc6046d47bf3ec1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0a8ecdc6046d47bf45e4
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [I] ET FILS Numéro de rôle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté MOGA SERVICES Numéro de rôle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0cf4cdc6046d47bf6a5e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle
Source officiellePage 57 sur 136