Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2004 et 23 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X, demeurant ...

24 juin 2004 par lequel le recteur de l'académie de Lille lui a retiré son emploi de directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Marie-Curie de Liévin

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane L..., demeurant ... ; Mme L... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Liliane Y....

Delmard Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, 2°) de Mme Marie-José Y..., demeurant à Cantenac (Gironde), château Prieuré Lichine, Margaux, défendeurs à la cassation

Z... et Y..., ainsi que la société Nouveaux Magasins Economiques de Liévin, qui ont engagé une procédure pour la fixation du prix des actions, ont demandé le séquestre des actions non remises ; Attendu

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Liliane Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de M.

véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ; - [M] [H] est démuni de tout document de voyage en cours de validité, obligeant l'administration à engager des démarches auprès des autorités libyennes

Le capitaine fut contacté par les autorités libyennes qui donnèrent leur disponibilité à prendre en charge les rescapés.

APPELANT Monsieur [C] [U] [T] né le 09 décembre 2004 à [Localité 7] (LYBIE) de nationalité libyenne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS,avocat commise d'office, inscrit au barreau

16H45 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [W] né le 15 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Libyenne

[F] [I] jusqu'au consulat de Libye à [Localité 6], - le même jour, elle a sollicité l'organisation d'une nouvelle audition consulaire auprès des autorités libyennes qui l'ont informée le 9 juillet 2024

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE

[N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : A l'audience de ce jour M.

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [L], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

par déclaration reçue au greffe le 20 octobre 2024 à 21 heures 35, en faisant valoir que la préfecture ne démontre pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai par les autorités consulaires libyennes

B, ressortissant libyen se déclarant né le 8 janvier 2003 à Tripoli, Libye, a été condamné, par jugement du 14 août 2024 du tribunal correctionnel de Marseille, à une peine d'interdiction définitive du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision