Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 1996) d'avoir fait droit à cette demande alors que, selon le moyen, d'une part , l'acte en date du 29 septembre 1990, par lequel

cette villa ; de sorte qu'en décidant le contraire, au motif qu'au moment où il avait été souscrit, l'emprunt avait été causé par l'espoir de vivre plus confortablement dans la villa de leur gendre lequel

X..., avec lequel elle avait vécu en concubinage de 1971 à 1989, la somme de 4 250 000 francs CFP, représentant la moitié du prix de vente d'une maison acquise en 1975, au motif que ce bien se trouvait

Lyon, 10 avril 1996) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen soulevé par le salarié selon lequel

X..., lequel était basé sur le site de Cléon ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article L. 121-1 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert

X... avait adressé un chèque à la caisse, procédant ainsi à un remboursement partiel du trop-perçu, lequel devait s'analyser en une reconnaissance de dette interruptive de la prescription ; qu'en statuant

statué, alors, selon le moyen, que, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a omis de répondre au moyen péremptoire qu'elle développait dans ses conclusions suivant lequel

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a formé à l'encontre du jugement du 16 octobre 2017, alors « que le jugement par lequel le juge se prononce sur la contestation de la recommandation

, alors « que la société de [Localité 4], dans le dispositif de ses conclusions, ne sollicitait la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par la banque qu' ''en conséquence'' du constat selon lequel

nouveau Code de procédure civile que le recours, organisé par l'article 105 du décret du 22 décembre 1967 qui doit être exercé, s'agissant du jugement reportant la date de la cessation des paiements lequel

que l'accident n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'accident est survenu au cours d'un travail de montage d'étagères inadaptées pour lequel

jugecommissaire pour le 31 mai 1989" alors que les écritures des parties n'invoquaient nullement l'existence d'un accord sur le montant de la créance de la banque IPPA arrêtée par le jugecommissaire, lequel

aucune somme, alors que l'application d'une loi d'ordre public de protection est subordonnée à la bonne foi de ses bénéficiaires ; qu'en statuant comme elle a fait, sans répondre au moyen selon lequel

statué, alors, selon le moyen, que violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a omis de répondre au moyen péremptoire développé par elle dans ses conclusions et suivant lequel

l'arrêt rectificatif de statuer ainsi, alors, selon le moyen, "que la circonstance que la victime d'un dommage ait été indemnisée par son assureur ne saurait exonérer le responsable de ce dommage, contre lequel

outre intérêts; Attendu que les époux Monty X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en matière civile, l'engagement de caution est fait sous bénéfice de discussion lequel

Milhet, conseiller faisant fonction de président, lequel en a rendu compte à la cour qui en a délibéré dans la composition suivante : M. Milhet faisant fonction de président, M.

, de les avoir condamnés à payer aux consorts Y... une indemnité pour l'occupation d'un immeuble dépendant de la succession de leur auteur commun, alors que l'acte de licitation du 3 juin 1991, par lequel