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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004881_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024. Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007520_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002176_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Wegner, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Heintz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 10 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00027_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202657_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107405_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205645_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022. Le président-rapporteur, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206394_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100777_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000528_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103050_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409128_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mathieu Sauveplane, vice-président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, C. D Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300258_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dugoujon, pour les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Letellier

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741029

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

X... devra justifier, dans ledélai d 2 mois à compter de la notification de la présente décision, de sa diligence à saisir de la question dont s'agit la juridiction compétente.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54636

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. NICOLAS ET MAYER.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54663

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. PRADON ET DESACHE. A RAPPROCHER : 21 MARS 1963, BULL. 1963, IV, NO 274, P. 221.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54672

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. BEURDELEY, NICOLAS ET GALLAND. A RAPPROCHER : 8 MARS 1962, BULL. 1962, II, NO 267, P. 200 ; 4 FEVRIER 1965, BULL. 1965, IV, NO 112, P. 92.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54691

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

LESSELIN.- AVOCATS : MM. LABBE ET TALAMON.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54694

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

LESSELIN.- AVOCAT : M. LE BRET. A RAPPROCHER : 3 NOVEMBRE 1961, BULL 1961, IV, NO 901. P. 715 ET L'ARRET CITE.

Source officielle

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