code civil ; Mais attendu que c'est par une recherche de la volonté du défunt qu'appelait la teneur de ses dispositions testamentaires que la cour d'appel a estimé que Philippe X... avait entendu léguer

véhicules qu'elle serait susceptible de posséder que l'existence d'une ancienne Seat Ibiza de 1987, négligeant sciemment de déclarer la possession d'un véhicule récent, une Peugeot 307 HDI de 2005, à elle léguée

décédé le 21 mai 1949, en laissant outre sa veuve, Yvonne Magniez, leurs trois enfants, Pierre, Jean-Paul et Yvette ; que son testament prive sa fille de sa part dans la quotité disponible, laquelle est léguée

erreur arithmétique purement matérielle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait dans son arrêt du 27 août 2020, expressément retenu que les consorts [Y] « disposaient de droits sur 1/7ème des biens légués

.] ; qu'elle a également établi trois testaments : l'un le 18 avril 1977, portant notamment sur les parcelles [...] et [...] [...] léguées à D... et d'autres parcelles léguées à R... ; un deuxième testament

nécessaires à la profession de l'un des époux, à moins que ces instruments ne soient l'accessoire d'un fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté, c) les biens donnés ou légués

Émile, demeurant..., atteste léguer par testament à Dalida Y... une parcelle de terre à La Tuilière no cadastral G no 0780. Fait à Collobrières le 3. 08. 2006 X...

rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2011), que les 1er et 7 mars 1996, la société Le Prado, la société Leroux

corps de maison ; le côté qui a été rénové et qui touche au jardin de [E] [S] sera pour ma fille, l'autre côté pour mon fils, et je désirerais qu'il n'y ait jamais de séparation dans la cour ; "J'ai légué

[Z] [K], son fils issu de son premier mariage avec Mme [X] [U], en l'état d'un testament olographe daté du 30 novembre 1996 et ainsi conçu : 'Je lègue l'usufruit de l'universalité de mes biens à mon épouse

[T] [I] [X] ; que de son côté, [Y] [M] veuve [H] est décédée le 3 décembre 1999 ; qu'aux termes d'un testament olographe, Mme [M] avait légué à son neveu, [C] [W], sa maison à la Coulée ; que M.

A... et la voir condamner à lui restituer l'ensemble des biens qui lui ont été légués avec les intérêts au taux légal depuis le jour de leur délivrance, M. L...

N... a légué à son épouse, Mme W..., « le droit d'usage et d'habitation qui lui est conféré par la loi sur l'appartement du [...]

#LEGO A/S срещу Pozitív Energiaforrás Kft.#Преюдициално запитване, отправено от Fővárosi Törvényszék.

#Lego A/S mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.

qu'il recueillerait dans sa succession tous les biens n'ayant pas été légués à son épouse, Madame Z...- X..., désignée en qualité de légataire universelle ; que le fait que ce legs fait à F...

Bruno LEROUX,Président, [Adresse 5] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 6] ([Immatriculation 1]) et par Me Inès PLANTUREUX [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé

SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR L'ARRET ATTAQUE, LEQUEL EST REGULIER EN LA FORME, JUSTIFIENT LA QUALIFICATION QU'ILS ONT RECUE ET LA PEINE APPLIQUEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX