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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ccd5801467741c192
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b71
3 novembre 2004
3 novembre 2004
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Laboratoire Villemain-lecolier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203351_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.
Source officielle1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie d'un pouvoir, Ayant pour avocat, la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Anne-Gaëlle LECOUR
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302461_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 31 mai 2023, par laquelle le directeur des services de la direction interdépartementale des routes Nord a établi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302031_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision du 18
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304687_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 mars 2023, 11 mai 2023 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre-1 civile et com.
68df5a2e21a269c1272039ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26059cdc6046d476089d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : CRB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON JUGES : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2608ecdc6046d47608e42
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Z] [J] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON JUGES : M.GILLES LECOMTE
Source officielleChambre 1-9
665aba5e97d59200081075af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [J] [L] Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023 Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300138
5 février 2013
5 février 2013
A...et de la SCP Leconte et Perroto ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille treize.
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc91
16 juin 1988
16 juin 1988
, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2890039-3172430
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Philippe Brunet-Lecomte is the publication director of a regional magazine Objectifs Rhône Alpes , and Loïc Tanant is one of its journalists.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc312799a9057d5dcfb4
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] sera condamné aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Philippe Leconte, avocat, sur affirmation de son droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Danielle X... épouse Z... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par la SCP J-P
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
TROUILLET SEMI-REMORQUES 10, rue Mi Carême 42000 SAINT ETIENNE - Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) Représentant : la SCP BOUFFERET GUILHEM TOMAS (avocats au barreau de ROANNE) B...
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac13ea43407b911e104
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DBW5-W-B7J-JFRC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [J] [O] [K] [P] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J] [O] [K] [P] Me Dominique LECOMTE
Source officielleETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [B] [P] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 10 h 57 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
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