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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc39

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

.-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb9

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Elisabeth CONTE, avocat au barreau de TOULON UGRR AG2R CG CAP SUD, dont le siège est 1, rue Augustin Variot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3f8

Appel

29 février 2008

29 février 2008

ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, la S. C. P.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d04c25a97f0381f4b6a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Yannick LEMAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512666_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514182_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504711_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204341_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520552_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603776_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502744_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513497_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513502_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515095_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515176_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501525_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501898_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600613_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601553_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BAZILE, Lucette Anne Marie Edith, LEBARQUE

SIREN 434078671Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/04/2026

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Créations

LEBARQUE, Marion, Aude, Marie-Pierre

SIREN 989391263Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2025

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Créations

LEBARQUE, Maxence Jean Pierre Marie

SIREN 988238929Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

29/06/2025

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Radiations

LEBARQUE, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

20/10/2022

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Ventes et cessions

GUO, LEBARQUE, Clément, Isabelle Colette Andrée, DEPOILLY

SIREN 492260773Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Acte en date du 30/05/2022 enregistré au SPFE LE HAVRE 2 le 09/06/2022 sous le numéro 2022 00028453 red 7604P05 2022 A00701 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Rue Paul Bignon 76260 Eu

15/06/2022

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