2020, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris en tant qu'elle n'a pas respecté le rang de classement pour le choix des postes offerts aux lauréats

légal, demeurant en cette qualité audit siége demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Laurent

Il fait valoir que l'évolution du salarié dans plusieurs postes ou sur différents dossiers dément toute volonté de l'évincer.

ET LES HERITIERS DE LAURENT Y...

Départementale C.G.T. du Jura daté du 23 mars 2017 et d'un pouvoir spécial émanant de Monsieur [M] [B] daté du 23 mars 2017 ET : GARAGE ZANGRANDI, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Laurent

DBVM-V-B7C-JXW3 MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

YVHER C/ [R] [S] Grosse délivrée le : à : MePhilippe Laurent SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu

[A] et qu'il pourrait avoir un comportement différent en présence d'un mandataire ou d'un client.

, le principe d'égalité, qui n'oblige, en tout état de cause, pas à traiter de façon différente des situations différentes, ne saurait avoir été méconnu de ce seul chef. 8.

Enfin, le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’elle déroge à l’égalité pour des raisons

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais" de Rodin et du tableau "Portrait de la femme au chien" de Marie Laurencin

Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence

ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2017 N° 2017/ 296 Rôle N° 15/18157 [Y] [B] [O] [P] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence

14/24095 SCI ARASH C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE GRAY D'ALBION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Laurence

Thierry et Laurence X..., pour eux-même et leurs deux enfants, auprès de la société Atalante, assurée par la compagnie GAN Eurocourtage aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Iard, Laurence