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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220acd580146773f9bd9

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf38

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Boulloche, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89a4

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'Association syndicale libre des propriétaires du parc résidentiel de l'Esterel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a4a

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de l'URSSAF de Lille, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la sociétéallia

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b29

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société nouvelle des Etablissements

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bfa

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z... et de Mme B..., ès

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fa4

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Bouthors, avocat des époux A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa180

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Vichy thermal automobile, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e0

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab00

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélémy

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3d1

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

6137225ecd580146773fc623

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6cb

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. et Mme A..., de

Source officielle
CC

civ1

61372268cd580146773fcb7c

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc56

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e67

Cassation

7 janvier 1993

7 janvier 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CIRCO

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f828f

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Blondel, avocat de la SETOM et de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f863f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Z... et de Mme B..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de MM. X... Abdelmalek et A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8889

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee81

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle

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