Gilles X..., ès qualités, le comité d'entreprise de la société Antoine Moueix et Lebegue " AML ", la société Prestations viti vinicoles Banton Lauret, la société Benito, la société Vignobles Bordeneuve

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ce qu’elle s’en rapporte à la sagesse de

Joseph, demeurant à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), "Launey-Garnier", Bourgbarre ; 15°)- Monsieur N... René, demeurant à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), ... ; 16°)- Monsieur O...

domiciliée à Papeete - Taunoa, 3°) Monsieur Z..., Tavanae A..., domicilié à Papeete - Taunoa, 4°) Madame Henriette A... épouse X..., domiciliée à Punaauia, Résidence "Taina" Lot n° 36, 5°) Madame Laurette

siège est ... et son établissement PAT du Canal, ..., en cassation d'un arrêt n° 15 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit : 1 / de Mme Laurette

(Yvelines), 2 ) Mme Laurette Z..., veuve Y..., demeurant ... (Yvelines), 3 ) Mme A... B..., née Y..., demeurant ... (Yvelines), 4 ) Mlle Anne-Marie Y..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Christophe Launey, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 septembre et le 7 octobre 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Romain Lauret

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Launey, conclut qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d’usage.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février et 27 avril 2023, l'établissement public d'aménagement Paris Saclay, représenté par Me Lauret, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2023 et le 6 avril 2023, M. et Mme B et D C représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Lauret, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre à rectifier l'erreur

[K] [J], 4°/ à la société Prestation viti-vinicoles Banton Lauret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] 5°/ au trésor public service impôts des entreprises, 6°/ au trésor

de la vulve entre les fesses et dans la bouche ; qu'il avait même éjaculé dans sa bouche et qu'elle avait dû cracher le sperme ; qu'un jour, il lui avait attaché les mains derrière le dos avec des lacets