Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Chaumette, avocat de Mme C, également présente.

Giraud, président, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Mme Louazel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.

J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1]. J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes.

. - 500 000 euros -, les C... auraient donc été en mesure d'offrir jusqu'à 1 million d'euros à leur rival" ; Qu'au terme de deux informations distinctes, M.

Walter Riga, M. André De La Croix, M.

On 6 April 2017 the Riga Regional Court upheld the judgment and on 22   June 2017 a judge of the Supreme Court refused to examine an appeal on points of law lodged by the applicant’s lawyer.

C / Synd. copropriétaire SAINT LAMBERT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré

Par courrier du 28 novembre 2017, la société LAMBERET a fait valoir ses observations.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Amadori, premier conseiller.

Il est détenu à la prison de Šķirotava, à Riga (Lettonie). Devant la Cour, il est représenté par M e E.   Rusanovs, avocat à Riga.

Radziņš, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me I. Reine. 3.

Lodged on Applicant name Year of birth Place of residence   37536/16 22/06/2016 Tatjana KOTOVIČA 1951 Riga   37570/16 22/06/2016 Andrejs MAKSIMOVS 1972 Riga   37579/16 22/06/2016 Kaspars

Toutefois, ces seules considérations générales, qui ne font état ni d'un détenu particulier, ni d'une bande rivale clairement identifiée qui serait susceptible de porter atteinte à la personne du requérant

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL