de négligence lui ayant causé un préjudice commercial en alléguant inexactement dans l'article incriminé qu'elle venait de monter son propre magasin pour écouler ses stocks, ce qui était de nature à laisser

décidant néanmoins que le docteur Z... ayant eu connaissance de la faute commise par Mme X... le 30 juin 1997, il avait attendu le 5 juillet suivant pour la faire constater par huissier, puis avait laissé

exclusivement par le bailleur" ; que la généralité de ces termes clairs et précis incluait nécessairement la créance de congés payés litigieuse ; qu'en déclarant, cependant, que les parties avaient entendu laisser

des déclarations du témoin, Hervé Y..., qu'immédiatement après avoir percuté le véhicule de la victime, Marie-Claude X... a précipitamment quitté l'aire de stationnement, sans sortir de sa voiture ni laisser

le site du CEA à Fontenay-aux-Roses sans qu'il leur soit précisé la durée de l'affectation ; que cette affectation sur le lieu indiqué n'a pas été précisée sur leur contrat de travail écrit, ce qui laisse

se faire garantir par son vendeur des conséquences de la faute qu'il a commise en laissant un tiers utiliser cet appareil ; que la cour d'appel, qui constate que l'association ULM Delta Aquitaine a laissé

X..., engagé le 21 décembre 1981 par la société Renaud en qualité d'agent de ventes au laissé sur place, s'est vu confier le 15 septembre 1988 de nouvelles fonctions ; Attendu que la société fait grief

X... qu'une carence dans la surveillance du travail de son épouse sans constater que ce dernier avait personnellement commis ou fait ou laissé en toute conscience commettre un fait visé par l'article 182

constituer une preuve ; que la cour d'appel s'est donc fondée sur une motivation inopérante en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a laissé

défaillances antérieures, pouvait, comme il l'a écrit le 8 juillet 1988 se prévaloir le 1er juin 1988 de la fin de cette mission pour rompre le contrat de travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a laissé

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, si elle avait adopté les motifs des premiers juges, aurait laissé

, 10 septembre 1991), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir décidé que l'accident n'était pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a laissé

remettre une attestation ASSEDIC, alors, selon le moyen, que le salarié qui quitte subitement l'entreprise, ne se représente pas à son travail les jours suivants, sans invoquer aucun motif d'absence et laisse

autre local pendant les travaux exigés par la fermeture administrative pour permettre la réouverture du restaurant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cassation, lorsqu'elle est totale ne laisse

moyen, d'une part, l'action oblique n'est ouverte au créancier qu'en cas d'inaction du débiteur; qu'en déduisant l'inaction de Mme Marie-Agnès Y... de la circonstance que celle-ci avait "disparu sans laisser

congés payés ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'une part, la modification dans la situation juridique de l'employeur, qui a pour effet de laisser

l'accident empêchait l'opérateur d'atteindre les organes de la machine-outil en mouvement, constatation qui impliquait qu'en s'abstenant de mettre en place un tel système, la société Fluolux avait laissé

remboursement et par suite que celui-ci aurait emporté renonciation de l'URSSAF au bénéfice de la prescription et sans constater en outre qu'une telle renonciation qu'elle reconnaît partielle aurait laissé