Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304955_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, a demandé au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des Bouches-du-Rhône du 14 avril 2025, notifié le 23 avril 2025, portant fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons et discothèque, dénommé " Pop Club ", situé 141 route Léon Lachamp
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
2000 Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître DU PUY MONTBRUN du barreau de Toulouse INTIME (E/S) SA B Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître PECH DE LACLAUZE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
10 juin 2008
puisse polluer les eaux de captage de " SAINT JEAN LACHAUD " exploitées par la SA SEM VALS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce51
10 octobre 2001
10 octobre 2001
P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître PECH DE LACLAUZE du barreau de Toulouse Le 28 février 1996, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Annie CAUTRES-LACHAUD, Conseiller, en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la SA Hydraulique PB, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fc
18 février 2014
18 février 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91652
27 mai 2014
27 mai 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre Y..., Conseiller, Mme Françoise ROQUES,
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5a
2 septembre 2014
2 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a71
2 septembre 2014
2 septembre 2014
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834449
1 février 1993
1 février 1993
X..., à lacaisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, à l'Union
Source officielleTrib. de Commerce
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [I] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8689ecdc6046d47584e60
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e96ccdc6046d473812e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
E soutient que : - le 4 octobre 2019, il a subi une sigmoïdectomie sous coelioscopie convertie en laparotomie au centre hospitalier de Sens, reprise le 10 octobre suivant à la suite d'un lâchage d'anastomose
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
HOARAU / LACAILLE (avocats au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Madame Magalie X... ... 5 Résidence HORIZON - Ligne Paradis 97410 SAINT PIERRE NON COMPARANTE -
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c63
29 octobre 2013
29 octobre 2013
C/ UDAF DU FINISTERE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d28
26 novembre 2013
26 novembre 2013
dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePage 57 sur 146