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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00347
8 février 2012
8 février 2012
Legoux, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89455
9 octobre 2007
9 octobre 2007
pour avoués associés et Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78b
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Christophe BERNARD pour Avocat ET : Madame Sylvie Y..., épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266c
13 août 2015
13 août 2015
dont le siège est sis 5 place de l'Eglise-70440 SERVANCE APPELANTE Représentée par Me Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ET : SA BANQUE CIC EST dont le siège est sis 31
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Intimé, non appelant, cité, absent, représenté par maître RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Legoux, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 4 novembre 2011, où étaient présents : M.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00253
8 juin 2007
8 juin 2007
Legoux, avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 1er juin 2007, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c017
11 mars 2008
11 mars 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 MARS 2008 à 14 heures Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Madame LEDRU, en son rapport, Monsieur
Source officielleChambre 3-2
65b35af61d7564000872dba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patrick
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412924_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire présenté pour Mme D représentée par Me Leoue, enregistré le 18 janvier 2025 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb2
29 janvier 1963
29 janvier 1963
STATUE A NOUVEAU SUR LADITE PEINE COMPLEMENTAIRE, CONFORMEMENT A LA LOI ET DANS LA LIMITE DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LA PREVENUE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202842_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F représenté par Me Ledoux conclut : 1°) à titre principal de débouter les requérants de l'ensemble de leurs demandes 2°) à condamner solidairement les requérants à verser à M.
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c60
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP [Y] [F] Prise en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LEDOS DELACROIX.
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c6
1 avril 2023
1 avril 2023
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c866
25 mai 1988
25 mai 1988
Ledoux président, Tacchella conseiller rapporteur, Le Gunehec, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bec
25 avril 2022
25 avril 2022
, en présence de Madame Marie DRUFESNE, élève avocate DEFENDEURS Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle [E]
Source officielle1ère Chambre
670e05db10ea465c0ffcf74c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41ab24e0040aa3735e013
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me Ismaël TOUMI Le 20 septembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le ...........................................................
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