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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122863

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Supreme Court decision of 05/11/2010                    24853/11 08/04/2011 Vugar ALIYEV 01/01/1972 Baku   Khalid

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

635388a7513cb5adff943808

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il utilise un vocabulaire particulier ('ma communauté', peut dire qu'il s'intéresse à l'histoire autour des guerres, 'des khalife', dit aimer à s'entraîner aux arts martiaux) mais refuse tout échange quant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2510320_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2510321_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513115_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501973_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, en particulier des arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502121_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier des arrêts C‑166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C‑249/13 Khaled Boudjlida du 11

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502143_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2600554_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517882_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503571_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d’être entendu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503890_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304271_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'autre part, ainsi que l'a jugé la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301229_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301763_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

1ère chambre

DTA_2307583_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305667_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305693_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306122_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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