du 2 novembre 1945, modifiée, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

décret n° 73-643 du 10 juillet 1973, modifié ; Vu le décret n°84-310 du 27 avril 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Un article concernant la venue au club du joueur [Z] a été publié.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Article 2 : L'Etat versera à Me Jouneaux, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

que le joueur peut créditer en vue de ces activités.

sociaux reproché à Didier Y... qui, en qualité de dirigeant de fait de cette société, aurait perçu, courant juin 1992, juin 1993 et juillet 1994, des commissions injustifiées pour le recrutement de trois joueurs

[L], de nationalité franco-algérienne, a été engagé en qualité de joueur professionnel à compter du 7 août 2011 par la société Club [3], de droit algérien, suivant un contrat de travail à durée déterminée

télévisées téléchargeables sur l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que des services associés tels que des fonctions permettant d'échanger avec d'autres internautes, de participer à des jeux avec plusieurs joueurs

RG 07 822 ES Christophe Y... a été engagé par la société anonyme à objet sportif Club Sportif Bourgoin-Jallieu Rugby (le club) en qualité de joueur de rugby, à compter du 1er juillet 1999 pour une durée

concernés et fixe, en principe, à trente le nombre maximum de rencontres susceptibles d'être disputées par ces joueurs, sous réserve des aménagements dans le décompte et des dérogations qu'il prévoit

Vu la procédure suivante : La société Joyeux Luron a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à un crédit à régulariser