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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e0

Cassation

9 mai 1984

9 mai 1984

à Bourbourg, Et sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean X..., demeurant à Socx (59380), de M. et Mme Joseph X..., demeurant à Drincham (59630), et de M.

Source officielle

Page 57 sur 919

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237763

Admin. suprême

20 février 2006

20 février 2006

Jean-Jacques A et autres, ainsi que M.

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137b9

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Jean-Paul O..., 31 / de M. Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051ae

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

l'arrêt n° 1691/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la SCEA du Domaine Jean Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c68

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

.-75017 PARIS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_1404579_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

plage ; * l'analyse de l'extrait cadastral confirme l'appartenance de la plage de la Scaletta au domaine public maritime ; - la commune de Saint Jean Cap Ferrat ne justifie pas sa qualité de propriétaire

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464883.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jean X... Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

.., Cyrille AA..., Chantal BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José SAN SEBASTIAO II..., Joâo SEBASTIAO II..., Alexandre JJ..., Alexandra

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200471

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

et Domaine du Grand Verger, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301482_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

la pêche au filet dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b2

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean C..., 2°) M.

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Dominique, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 248/ de M. XG... Jean-Pierre, demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 258/ de Mme V... Liliane, demeurant ... (15ème), 268/ de Mme XW...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 3], RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f5352ecdc6046d474567ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2] SYNERGY GROUP, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d1d5cdc6046d47cba1ac

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à son encontre, comparaissant par Maître Jean-Claude SEMIRAMOTH, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AQUIJURIS Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12b

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba1

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean Marie X... C / Albine Y... divorcée X...

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e79

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Dominique Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Louis X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle